Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation aux adultes handicapés.
La première revient notamment sur son versement en établissement de santé, en maison d'accueil spécialisée ou en établissement pénitentiaire. Désormais, à partir de soixante jours passés dans un tel établissement, le montant de l'allocation est réduit, dès le premier jour du mois suivant. Le bénéficiaire conservant, après réduction, 30% du montant mensuel maximum.
Aucune réduction n'est effectuée lorsque l'allocataire est astreint au paiement du forfait journalier, lorsqu'il a une personne à charge ou quand son conjoint ne travaille pas. Sont également concernées les personnes handicapées maintenues au-delà de l'âge de 20 ans en établissement d'éducation spéciale.
Attribution
La deuxième circulaire guide les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) dans l'attribution de l'allocation, dans un souci d'égalité de traitement des demandes. Des Cotorep par ailleurs bientôt remplacées par les commissions des droits et de l'autonomie.
Outre la condition d'inactivité d'un an appréciée par les organismes débiteurs, la Cotorep doit tenir compte de deux éléments: un taux d'incapacité permanente d'au moins 50% et l'impossibilité de se procurer un emploi. Pour ce dernier critère, les facteurs non liés au handicap, comme l'âge, la situation familiale, les conditions de logement ou de transport ne peuvent être décisifs. En revanche, entrent en considération «l'employabilité» de la personne (formation, compétences, expérience professionnelle, projet professionnel) et l'impact de son handicap sur ses capacités (caractère évolutif des troubles, capacités psycho-sociales, de mobilité).
Circulaire n˚DGAS/1C/2005/411 du 7 septembre 2005
Circulaire interministérielle n˚DGAS/DGEFP/1C/SD3/MEPH/2005/433
du 23 septembre 2005
M. D.