«Il est important que la spécificité associative soit prise en compte dans la réglementation sur la libre concurrence», plaidait la Conférence permanente des coordinations associatives auprès du Premier ministre cet été. Objectif: obtenir, dans le Code des marchés publics, la reconnaissance de la spécificité des marchés de services sanitaires, sociaux et d'insertion professionnelle notamment.
La version 2006, en vigueur au 1er septembre, prévoit une procédure allégée, mais sans référence à ces marchés... Une commande publique pouvant être passée sans publicité ni mise en concurrence «si les circonstances le justifient», certains augurent un essor du contentieux. Et les ateliers et chantiers d'insertion craignent de se voir appliquer les pratiques de mise en concurrence classiques.
Décret n˚2006-975 du 1
er août 2006 et circulaire du 3 août 2006.
N. G.