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CCN de 1966
Le régime indemnitaire des salariés à temps partiel

Les salariés recrutés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés employés à temps complet. La Cour de cassation précise les modalités du régime indemnitaire applicables dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ainsi que dans les accords de réduction du temps de travail.

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