Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Hospitalisation à domicile
Feu vert pour les établissements

30/04/2007

Depuis le 1er mars 2007, les structures d'hospitalisation à domicile (HAD) peuvent intervenir au sein des établissements pour personnes âgées.

Cela permettra d'« éviter ou de raccourcir certaines hospitalisations et de renforcer les liens entre secteurs sanitaire et médico-social », rappelle la Fédération hospitalière de France, qui se félicite de la parution du texte. Ce dernier pose deux conditions pour activer le dispositif. D'une part, l'état de santé du résidant doit exiger une intervention technique qui ne se substitue pas aux prestations sanitaires et médico-sociales dispensées par l'établissement. D'autre part, son admission doit répondre à certaines conditions de prise en charge, variables selon la nature des soins, leur complexité ou l'ampleur des moyens à utiliser (1). Les forfaits correspondant aux prestations d'HAD sont minorés lorsque celles-ci concernent un patient hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Les modalités d'intervention des structures et le modèle de convention formalisant leur partenariat avec les établissements seront fixés ultérieurement.

Décret n˚ 2007-241 du 22 février 2007 (1) Arrêté à paraître
M.L.





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 189 - septembre 2020
Accès aux soins. Quel remède miracle ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
EHPAD LINARD

CADRE DE SANTE (H/F)

ANAA-CMPP

DIRECTEUR(TRICE) MEDICAL(E)

FAM Héméralia

Responsable Administratif et Financier

Sauvegarde de Seine Saint Denis

DIRECTEUR DES SERVICES ET DE L'ACTIVITE (H/F)

Conseil départemental de l'Orne

DIRECTEUR H/F


Voir toutes les offres
Agenda
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.