Les services d'aide à domicile (SAD) et les foyers d'accueil médicalisés (FAM) ont maintenant leurs indicateurs médico-sociaux économiques. Seize ont été définis pour les premiers et quinze pour les seconds. Le nombre minimum de structures permettant la comparaison départementale au sein d'une même catégorie, est fixé à cinq. Les annexes, qui précisent notamment les modalités de calcul de chaque indicateur, le calendrier de transmission des données, de même que des guides pratiques, seront publiées au bulletin officiel n˚ 2007-03. Certaines données seront, toutefois, collectées dès le 15 avril 2007 et transmises, à titre transitoire, dans le cadre de la campagne budgétaire 2008.
Arrêtés du 28 février 2007