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Accueil de jour

30/06/2007

La question des frais de transport vers les accueils de jour est réglée. Dans les structures autonomes, ces frais seront financés à hauteur de 30 % par le tarif dépendance et 70 % par le tarif soins, dans le cadre d'un forfait journalier fixé par arrêté. Dans les accueils de jour rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ils seront pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, sous la forme d'un forfait journalier applicable au nombre de places autorisées, limité par un plafond défini chaque année.

Décret n˚ 2007-661 du 30 avril 2007 Décret n˚ 2007-827 du 11 mai 2007





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