Et donc à envisager au plus vite les modalités de répartition de leurs capacités entre secteur sanitaire et secteur médico-social. Afin de faire émerger, au plus tard en 2010, des USLD « redéfinies », recentrées sur la prise en charge sanitaire, et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes issus de la répartition. Bon à savoir: les nouvelles modalités de calcul de la dotation soins associées à l'outil Pathos ne vaudront que pour les établissements ayant engagé leur partition. A l'intention des retardataires: les dernières transformations seront arrêtées conjointement par les agences régionales de l'hospitalisation et les préfets le 30 juin 2009.
Circulaire N˚DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA/2007/193 du 10 mai 2007
Marion Léotoing