Retour à l'emploi
Désormais, les nouvelles conventions des SIAE devront « systématiquement intégrer des objectifs opérationnels de retour à l'emploi négociés, associés à des indicateurs partagés, destinés à apprécier l'atteinte des résultats. » Les nouveaux outils de conventionnement (dont un référentiel détaillant leurs activités) serviront à « sécuriser les SIAE par une contractualisation qui pourra être pluriannuelle ».
La circulaire d'application, précisant les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs - qui devraient entrer en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2009 - est attendue courant octobre. Pour aider les structures, un plan d'accompagnement est prévu. Le Centre national d'appui et de ressources du secteur proposera également un guide méthodologique. Dernier volet de ce plan, la rénovation des modalités de financement des SIAE. Mesure phare: « la possibilité d'une modulation encadrée de l'aide aux postes », notamment pour les entreprises d'insertion (EI) et les ateliers et chantier d'insertion (ACI), afin, dès 2009, d'homogénéiser les règles de financement de l'ensemble des structures. Une modernisation qui passe également par la réalisation de diagnostics financiers des plans de développement de certaines structures (300 par an, sur 5 ans). Tous ces outils seront présentés lors de séminaires interrégionaux, qui se concluront par des assises nationales, fin 2008.
Instruction DGEFP du 13 août 2008
M.P.