Contrôles surprises
Mesure phare, le développement des contrôles inopinés qui constitueront près de 80 % des inspections. Ils concernent l'ensemble des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. Cependant, une attention toute particulière est portée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) présentant un groupe iso-ressource moyen pondéré (GMP) élevé, et aux établissements non conventionnés (soumis à une tarification d'office), dont le GMP est supérieur à 300.
Autre point, la démarche d'auto-évaluation annuelle des pratiques de bientraitance. Elle vise, dans un premier temps, uniquement les structures pour personnes âgées et plus spécialement les Ehpad. À cet effet, le directeur, le médecin, l'infirmier coordonnateur et le président du conseil de la vie sociale devront adresser le questionnaire, conçu sous la houlette de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), aux autorités de contrôle avant juin 2009. En l'absence d'auto-évaluation, la structure sera soumise à une « enquête flash ».
Dernier élément, la sensibilisation des acteurs locaux. Dans ce cadre, des assises départementales de la bientraitance seront organisées au cours du 1er semestre 2009. Associant organisations de personnes âgées, associations gestionnaires d'établissements, partenaires sociaux, organismes de formation, élus locaux et administrations. Deux recommandations de l'Anesm viennent en appui (2).
Circulaire N˚ DGAS/2A/2008/316 du 15 octobre 2008
(1) Lire Direction(s) n˚ 57, p. 7
(2) www.anesm.sante.gouv.fr
Maud Prémilat