La nouvelle version du plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux est parue. La liste des comptes ouverts dans la comptabilité des structures prend ainsi en considération l'avis du Conseil national de la comptabilité, en attendant la mise à jour de l'instruction comptable M22. Le plan applicable aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est aussi publié. Par ailleurs, le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services est fixé (1).
Arrêtés des 10, 12, 26 décembre 2007
(1) Consultable sur le site : www.travail-solidarité.gouv.fr, Rubrique « Etablissements et services sociaux et médico-sociaux »