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Gratification des stagiaires
Modalités de financement contestées

30/04/2008

La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités d'octroi de la gratification des stagiaires (1).

Pour mémoire, cette indemnisation de 398,13 euros mensuels est due pour les stages d'une durée supérieure à trois mois consécutifs (2). Sont donc concernés, dans le champ social, les étudiants des formations de niveau III, « dont la réglementation prévoit explicitement des stages de plus de trois mois. » Soit les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé et d'éducateur technique spécialisé. Le texte confirme par ailleurs, au grand dam du secteur (3), l'exclusion des établissements publics administratifs et des fonctions publiques du champ de la mesure. Autre point de tension : le financement. La DGAS indique que cette dépense a « vocation à être prise en charge dans les budgets des établissements (imputation au groupe II de dépenses). » Avant de préciser que « la prise en compte de ce paramètre supplémentaire ne préjuge en rien de l'analyse qui sera menée dans le cadre des échanges entre tarificateur et gestionnaire sur le niveau du tarif 2008. » En clair, « la hausse du budget induite par la réforme sera discutée avec l'autorité de tarification et non octroyée », traduit le syndicat Fnas-FO, qui juge la circulaire « désespérante ».

(1) Lire Direction(s) n˚ 50, p. 8 (2) Pour les conventions signées à compter du 2 février (3) Lire ce numéro p. 4 et 5 Circulaire N˚DGAS/4A/5B/2008/67 du 27 février 2008
Marion Léotoing





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