Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Travail de nuit

31/05/2008

L'avenant n˚ 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail de nuit dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non-lucratif est étendu. Pour mémoire, cet accord porte la durée maximale de travail hebdomadaire de 40 à 44 heures. L'arrêté d'extension comporte toutefois une réserve du ministère du Travail: le calcul de la compensation - réduction du temps de travail ou jours de repos supplémentaires - accordée aux travailleurs au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés, porterait sur l'ensemble de ces périodes, et non pas sur la limite de 9 heures par nuit prévue par l'accord. Une nuance qui devrait conduire le comité directeur d'Unifed à engager un recours contre cet arrêté.

Arrêté du 18 mars 2008





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
APAJH du VAR

DIRECTEUR IME/EEAP/Répit/SSAD - Jardin d'Asclépios APAJH du Var

ARFIS OI - IRTS La Réunion

RESPONSABLE DE FORMATION (H/F)

Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F

Association Monsieur Vincent

DIRECTEUR METIER ET QUALITE (H/F)

Délégation générale Groupe SOS

CHEF DE SERVICE H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.