Nouveauté: l'ouverture du périmètre d'éligibilité à la création de places (extensions de capacité incluses dans un projet global de rénovation et alternatives à l'hébergement).
Nature des projets
Les opérations « exemplaires » (nouvelles formes d'habitat, démarche « haute qualité environnementale »...) seront particulièrement soutenues, comme les projets intégrant les objectifs du plan Alzheimer, ou encore ceux visant à diversifier les modes d'accueil et s'inscrivant dans des coopérations.
Attention: les travaux portant uniquement sur les espaces administratifs, techniques ou logistiques ne pourront être financés. Sont également exclus les opérations dont l'ordre de service aurait été lancé avant la décision d'attribution de la subvention, le financement d'équipements matériels et mobiliers, les acquisitions foncières et immobilières, et les chantiers de désamiantage. La demande est à déposer auprès de la Ddass. La CNSA répartira les enveloppes au plus tard en septembre.
Instruction CNSA du 15 mai 2008
Noémie Gilliotte