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LFSS 2009

31/01/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant la création de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), qui devra trouver un nouveau véhicule législatif. Ainsi que des dispositions qui visaient à instaurer une procédure de traitement des déséquilibres financiers (1).

Décision n˚ 2008-571 DC du 11 décembre 2008 et loi n˚ 2008-1330 du 17 décembre 2008 (1) Lire Direction(s) n˚ 58, p. 6





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