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Justice des mineurs
La responsabilité des services éducatifs en milieu ouvert

Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, lorsque ceux-ci commettent un fait dommageable (1), en revanche, la Cour rejette celle des associations auxquelles n'ont été confiées que des mesures d'action éducative en milieu ouvert en cas de faute d'un mineur.

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N° 189 - septembre 2020
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