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Services d'aide à domicile
Faveur à la libre concurrence

28/02/2009

Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées. Selon les directions en charge de l'emploi, de l'action sociale, de la concurrence, et l'Agence nationale des services à la personne, ces prestataires seraient pénalisés par certains conseils généraux. Qui favoriseraient les organismes autorisés, acteurs traditionnels du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne. Insistant sur l'« exigence de qualité équivalente » des deux régimes (autorisation et agrément), l'administration rappelle que des pratiques, comme celle de déconseiller aux usagers les organismes agréés, constituent des manquements.

Organismes autorisés

L'organisation Uniopss, « éprouvée par la tonalité générale du texte qui, en filigrane, accuse les conseils généraux de favoritisme et les organismes autorisés de captation de clientèle », affirme, au contraire, que certains services départementaux recommandent les prestataires agréés qui, moins contraints, peuvent pratiquer des prix plus bas. Et défend la meilleure qualité de ces organismes: « L'agrément se fait sur simple déclaration, sans les contrôles obligatoires pour les organismes autorisés. »

Fiche technique DGEFP/DGCCRF/DGAS/ANSP du 1er décembre 2008
T. B.-C. avec N.G.





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