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Insertion par l'activité économique
Les modalités de conventionnement

28/02/2009

Les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) s'appliquent depuis le 1er janvier 2009.

L'une des nouveautés est l'obligation pour les SIAE de formaliser un « projet d'insertion ». Celui-ci servira de base aux négociations avec l'État et le pôle Emploi portant sur les « objectifs opérationnels », de retour sur le marché du travail. Des objectifs à atteindre dans les trois ans. Contextualisés, et donc variables selon les SIAE, ces objectifs ne pourront toutefois être inférieurs aux taux fixés par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Soit 60 % de « sorties dynamiques » (emploi, formations ou sorties « positives par les acteurs locaux »). Et 25 % de « sorties vers l'emploi durable ». Une telle exigence inquiète l'association Chantier école.

Circulaire DGEFP n˚ 2008-21 du 10 décembre 2008
T. B.-C.





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