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Solidarité active

31/05/2009

Le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API). Il permettra de cumuler ressources de solidarité et revenus du travail. Les centres communaux d'action sociale pourront instruire les demandes. Le barème de la prestation, les modalités de gestion, ainsi que les sanctions en cas de manquement sont définis.

Décret n˚ 2009-404 du 15 avril 2009





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