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Prime de fonction et de résultats
Précisions sur les indemnités des D3S

09/05/2012

Les contours de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (D3S) se précisent. La réunion de concertation avec l’administration, le 24 avril, devait porter exclusivement sur la « clarification de certaines formulations » dans le projet de circulaire, précise Michel Rosenblatt, secrétaire général du syndicat de directeurs Syncass-CFDT.

Des écarts avec les DH aggravés

Comme prévu dans le protocole d’accord du 29 juillet 2011, la rémunération indemnitaire pour 2012 sera au moins équivalente à celle de 2011. Les cotations de la part fonctionnelle, versée mensuellement, devraient s’échelonner de 2,4 pour un adjoint de classe normale à 3 pour un emploi fonctionnel (voire 6 pour un fonctionnaire mis à disposition). Ce avec des variations possibles pour un même grade afin de tenir compte de « sujétions particulières ». Mais ces arbitrages « aggravent les écarts » avec les directeurs d’hôpitaux (DH), selon le syndicat des cadres hospitaliers CH-FO.

Quant aux coefficients de la part liée aux résultats individuels, ils iraient de 0 à 6. D’une année sur l’autre, cette part dite « R » évoluerait ensuite (à la hausse ou à la baisse) dans la limite d’une fois son montant unitaire. Une « attribution exceptionnelle » pourrait également être incluse, en cas de « situation très difficile sur le plan social » par exemple, illustre le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS). Elle ferait également office d’indemnité d’intérim, supprimée en l’état pendant les trois premiers mois de suppléance. L’indemnité de direction commune, par ailleurs conservée, prendrait le relais à partir du quatrième mois pour une durée maximale de deux années. Pour les adjoints, c’est l’attribution exceptionnelle qui serait mensualisée sur la période. La circulaire étant au stade de la retouche, les textes réglementaires devaient être publiés… avant le 6 mai.

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 96 - juin 2012






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