Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Jurisprudence : un directeur n’est pas un cadre dirigeant

26/01/2017

Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne ainsi raison à un directeur démissionnaire qui réclamait des indemnités au titre des heures supplémentaires que son employeur, le considérant comme un cadre dirigeant, lui avait refusé. Argument rejeté par la Cour pour qui le manager ne disposait pas "d’une large autonomie de décision". 

Arrêt n° 14-21548 du 11 janvier 2017

Noémie Colomb






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F

PEP 71

Directeur-Adjoint H/F

Département de la Haute-Savoie

MEDECIN DE L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE - H/F

CAP DEVANT

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

Association Mlezi Maoré

Directeur d'IME/SESSAD H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.