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En bref
Quelle indemnité pour les D3S en cas d’intérim et de direction commune ?

12/04/2018

Les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et de direction commune effectuées par les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de l'hospitalière sont fixées. En cas d’intérim, la majoration est calculée sur la base d’un cœfficient multiplicateur appliqué à la part "Fonctions" de l’agent. Variables selon les grades, ces différents coefficients ainsi que les montants mensuels attribués pour une direction commune sont précisés. Des dispositions pour lesquelles le Syncass-CFDT réclame déjà des corrections.

Décret n° 2018-255 et arrêté du 9 avril 2018






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