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D3S : certaines dispositions statutaires sont toilettées

17/05/2018

Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) évoluent au 1er juin. Les conditions de rémunération des élèves directeurs et celles de classement indiciaire des anciens contractuels sont notamment modifiées. Par ailleurs, un arrêté unifie les règles d’organisation de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) des agents détachés dans les corps des personnels de direction (DH-D3S).

Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018






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