Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Statut
La qualité de cadre dirigeant ne s’applique pas au directeur d’établissement

16/10/2019

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'établissement, récemment licencié. Cette décision ouvre ainsi droit pour ce dernier au versement par l’association employeur de rappel de salaires pour heures supplémentaires.

Arrêt n° 17-28.940 du 2 octobre 2019

Publié dans le magazine Direction[s] N° 180 - novembre 2019






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 180 - novembre 2019
Télémédecine. Connexion en cours
Voir le sommaire

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
UDAF de l'Yonne

CHEF DE SERVICE (H/F)

VILLE DE VILLEMOMBLE

DIRECTRICE PUERICULTRICE

Association Les Papillons Blancs de l'Autunois

CHEF DE SERVICE (H/F)

Association Les Papillons Blancs de l'Autunois

CHEF DE SERVICE (H/F)

Association Saint Michel Le Haut

DIRECTEUR DE MAS (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2018
Voir le reportage vidéo du lauréat 2018