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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gestion et finances
Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent prévoir une diminution des dotations budgétaires lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints par la structure. Avec quelles marges...
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Gestion et finances
Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est lancée. En quoi consiste-t-elle ? Comment y...
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Gestion et finances
CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités de recours...
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Gestion et finances
Exploiter les indicateurs de la performance collectés

Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser...
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Tarification des Saad
Le nouveau modèle sur les rails

L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de référence national [1] des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est publié. Sur...
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Accueil, hébergement, insertion
Des crédits pour les CHRS fragilisés

« La stratégie devient compliquée à suivre… » , soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédération des acteurs de solidarité (FAS). La campagne budgétaire du secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI) est lancée, et avec elle la...
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Garantie jeunes
Un nouveau système de financement

Les missions locales sont soulagées. Après avoir alerté sur leurs difficultés liées à la modification des règles de paiement de la Garantie jeunes, elles recevront en octobre 2019 un versement exceptionnel « qui constituera un solde de tout...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Campagne budgétaire 2019 en demi-teinte

Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 2019, quelque 228 millions d’euros sont alloués au secteur associatif habilité (SAH), dont 224 initialement répartis dans les budgets opérationnels...
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Gestion et finances
Le chèque énergie réduit la facture des usagers

Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux établissements qui les accueillent. Pour encaisser cette aide, les gestionnaires doivent notamment devenir « acceptants ». Les résidences...
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Gestion et finances
Constituer et financer un siège social

Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les gestionnaires peuvent optimiser leur organisation et se doter d’un outil de pilotage stratégique grâce à la mise sur pied d’un siège social. Dont...
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Gestion et finances
Opérer l'état réalisé des recettes et des dépenses

L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le compte administratif pour certaines structures. Focus sur cet outil afin de mener à bien la clôture de l’exercice comptable et budgétaire...
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Gestion et finances
Obtenir un financement de la conférence des financeurs

Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des seniors. Comment répondre à un appel à candidatures...
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Articles En Bref

En bref
Contrats courts : les FSJT concernés par le bonus-malus en 2021

La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales est fixée. Parmi eux ? Les structures relevant de...
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En bref
Nouvelle donne pour la publicité des comptes annuels

Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bilan et son annexe sous une forme dite simplifiée, elles doivent déposer une déclaration spéciale...
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En bref
Les nouvelles valeurs de référence du tableau de bord des CEF

Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne tarifaire 2020. Leur nombre, fixé à 13, reste inchangé...
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En bref
Les CHRS ont le cadre de leurs futurs CPOM

Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) d'ici au 1er janvier 2023....
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En bref
Droit à l’erreur : quelles sont les limites à la tolérance de l’administration?

Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous conditions, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas...
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En bref
ESMS : toujours pas de transmission des budgets prévisionnels via Hapi

Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires au titre...
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En bref
Le nouveau forfait pour l’habitat inclusif en détail

Les pouvoirs publics précisent les modalités de déploiement du forfait pour l’habitat inclusif, déjà fixé par décret . Directement versé au porteur de projet, il a surtout pour objet la rémunération du professionnel chargé de l’animation....
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En bref
+ 0,75 % pour les tarifs plafonds des Esat

Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit de référence est ainsi fixé à 13 266 euros...
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En bref
Personnes âgées : les forfaits soins et transports pour 2019

Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. Un deuxième modifie le seuil déclenchant...
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En bref
Des tarifs plafonds inchangés en 2019 pour les CHRS

Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence appliquées aux établissements concernés. Arrêté...
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Le Magazine

N° 181 - décembre 2019
15e Trophée. L'audace à l'honneur
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directeur CAMSP - CMPP - SAMSAH

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Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. Nous vous donnons rendez-vous prochainement pour l'édition 2020 !

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

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