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Ehpad sans PUI
Lancement de l’expérimentation du retour des médicaments dans le forfait soins

06/01/2010

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ephad) a démarré le 1er décembre. Objectifs : contrôler les dépenses de santé et lutter contre la surmédicalisation des résidants.

279 établissements, qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire, participent à ce dispositif. Ils bénéficient d'une majoration de leur budget soins, afin de couvrir le coût des médicaments remboursables, déterminé sur la base de consommation pharmaceutique de leurs résidants durant le premier semestre 2009. À cela s'ajoute la rémunération du pharmacien d'office référent (0,35 euro par jour et par résidant). En cas de dépassement supérieur à 5 % des charges réelles, le montant de la dotation pourra être réactualisé. Une condition essentielle selon la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap) pour éviter "des risques de dérapage et de sortie de l'expérimentation".

Généralisation en 2011

D'autres textes relatifs à cette expérimentation sont attendus. Un arrêté, en cours de concertation, précisera le contenu de la convention type à passer entre l'Ephad et le pharmacien d'officine référent. Un décret sur la préparation des doses à administrer dans les établissements et un arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments devraient être prochainement publiés.

Si l'opération se poursuivra dans les Ephad expérimentateurs jusqu'à la fin de l'année, la phase d'expérimentation cessera, quant à elle, en juillet. Selon la Fehap, cette durée est insuffisante pour "rendre compte de l'ensemble des situations quant à l'évolution de l'état de santé des résidants". Un rapport dressant le bilan de cette phase de test sera remis au Parlement en octobre 2010. Si les résultats sont jugés positifs, la réintroduction des médicaments dans les budgets soins des Ephad sans PUI sera généralisée à compter du 1er janvier 2011.

Circulaire n° DGAS/2C/DSS/1C/CNSA/CNAMTS/2009/340 du 10 novembre 2009
Nadia Graradji






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