Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accueil de jour en MAS et FAM
Aux directeurs de prévoir les transports

23/09/2010

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel. Il concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM).

À compter du 1er septembre, les frais des allers-retours entre le domicile de la personne handicapée et l'établissement sont donc intégrés dans le budget d'exploitation de ce dernier. La prise en charge par l'assurance maladie est toutefois plafonnée. Elle correspond au produit du nombre de places concernées et d'un plafond unitaire, qui pour 2010, s'élève à 10 276 euros. Elle sera ensuite réévaluée en fonction de l'évolution du Smic.À  titre dérogatoire, sur autorisation de l'agence régionale de santé, les dépenses au titre de ces frais pourront dépasser le montant plafonné afin de tenir compte de l'éloignement géographique, de la lourdeur du handicap ou bien encore des particularités d'un projet de vie.

Plan d'organisation

À partir du prochain exercice, pour que ces dépenses soient bien prises en charge dans les budgets des FAM et des MAS, les directeurs devront avoir transmis aux autorités un plan d'organisation des transports, de même que la justification des modalités retenues au regard des besoins et les moyens permettant de maîtriser ces coûts. Au préalable, ce plan devra avoir été soumis à l'avis du conseil de la vie sociale.
Une question de taille se pose toutefois. Initialement, le dispositif devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Le ministère avait ainsi annoncé une enveloppe de 18 millions d'euros, correspondant à six mois de fonctionnement. Reste à savoir si, pour les structures qui avaient anticipé, ce léger report aura des incidences financières.

Décret n°2010-1084 et arrêté du 15 septembre 2010
Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction[s] N° 78 - novembre 2010






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 181 - décembre 2019
15e Trophée. L'audace à l'honneur
Voir le sommaire

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
UDAF de l'Yonne

CHEF DE SERVICE (H/F)

ADAPEI de l’Orne

Directeur adjoint (H/F)

Sauvegarde Isère

Chef de Service Socio-éducatif

GROUPE SOS Jeunesse

ADJOINT AU DIRECTEUR H/F

CRESCENDO

Directeur/trice de centre social H/F


Voir toutes les offres
Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. Nous vous donnons rendez-vous prochainement pour l'édition 2020 !

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2018
Voir le reportage vidéo du lauréat 2018