Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accueil de jour en MAS et FAM
Aux directeurs de prévoir les transports

23/09/2010

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel. Il concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM).

À compter du 1er septembre, les frais des allers-retours entre le domicile de la personne handicapée et l'établissement sont donc intégrés dans le budget d'exploitation de ce dernier. La prise en charge par l'assurance maladie est toutefois plafonnée. Elle correspond au produit du nombre de places concernées et d'un plafond unitaire, qui pour 2010, s'élève à 10 276 euros. Elle sera ensuite réévaluée en fonction de l'évolution du Smic.À  titre dérogatoire, sur autorisation de l'agence régionale de santé, les dépenses au titre de ces frais pourront dépasser le montant plafonné afin de tenir compte de l'éloignement géographique, de la lourdeur du handicap ou bien encore des particularités d'un projet de vie.

Plan d'organisation

À partir du prochain exercice, pour que ces dépenses soient bien prises en charge dans les budgets des FAM et des MAS, les directeurs devront avoir transmis aux autorités un plan d'organisation des transports, de même que la justification des modalités retenues au regard des besoins et les moyens permettant de maîtriser ces coûts. Au préalable, ce plan devra avoir été soumis à l'avis du conseil de la vie sociale.
Une question de taille se pose toutefois. Initialement, le dispositif devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Le ministère avait ainsi annoncé une enveloppe de 18 millions d'euros, correspondant à six mois de fonctionnement. Reste à savoir si, pour les structures qui avaient anticipé, ce léger report aura des incidences financières.

Décret n°2010-1084 et arrêté du 15 septembre 2010
Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction[s] N° 78 - novembre 2010






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 190 - octobre 2020
Managers du public. Donneurs de sens
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
UGECAM NORD-EST

DIRECTEUR (H/F)

Collectivité Territoriale de Guyane

DEF adjoint/Chef du service de l'Aide Sociale à l'enfance

TREMPLIN 17

DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES (H/F)

APSH 34

Chef de service (H/F)

CDSEA 91

Chef(fe) de service dispositif ITEP


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.