En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer, pour un même niveau de rémunération versé (salaire, primes…), que les employeurs bénéficient du même montant d'exonération de charges.
Une circulaire est venue préciser les modalités de calcul de cette réduction, dont les bénéficiaires et les taux restent inchangés. Ainsi, les employeurs soumis à l'obligation d'assurance chômage bénéficient d'un allègement des cotisations patronales de Sécurité sociale (au titre des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents et maladies professionnels) maximal au niveau du Smic horaire, puis dégressif. Le dispositif s'annule à 1,6 fois le Smic. Le coefficient de réduction varie en fonction de l'effectif (de 1 à 19 salariés, 20 salariés et plus).
Pour aider les employeurs dans leurs déclarations, l'Urssaf propose un guide en ligne (1) afin de calculer le montant de la réduction à laquelle ils peuvent prétendre. Cette exonération ne peut être cumulée, pour un même salarié, avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales. Selon l'Urssaf, « lorsqu'un employeur a bénéficié, sur une partie de l'année, d'une autre mesure d'exonération non cumulable, cette dernière n'est calculée que pour la partie de l'année pendant laquelle l'employeur peut effectivement en bénéficier ».
Toutefois, les employeurs de l'aide à domicile bénéficient d'une dérogation. Face aux difficultés – et tollé – provoqués par la suppression de l'exonération « services à la personne » en janvier dernier, l'administration a tenté, en effet, de calmer le jeu. L'exonération « aide à domicile », toujours applicable quant à elle, peut ainsi être cumulée avec l'exonération Fillon pour les salariés intervenant auprès des publics dits fragiles et non fragiles.
Mécontentements
Mais pour Pierre Béhar, directeur « Petite Enfance » à l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), « tout ça n'est qu'un épiphénomène. Le secteur est quand même confronté à une augmentation de charges importante: entre 2 et 15% ». Une situation confirmée par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), qui remonte au créneau. Et demande aux parlementaires de rétablir l'exonération supprimée.
Circulaire interministérielle n° DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011
Instruction DSS/SD5B n° D2011/849 du 27 janvier 2011
(1) Le guide Urssaf sur https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/
Julian Breuil
Publié dans le magazine Direction[s] N° 83 - avril 2011