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En bref
Clarification sur la rémunération des actes des infirmiers libéraux en Ssiad

14/02/2013

Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas opposables aux Ssiad. Toutefois, si leur contrat conclu avec le professionnel prévoit un alignement des tarifs, le surcoût peut être pris en charge par l’ARS, sur présentation de justificatifs. À noter : la valorisation des missions de coordination doit faire l’objet d’un avenant.






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