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En bref
Détails sur le plan comptable 2013 des structures publiques

21/08/2013

L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publics. Parmi elles ? La refonte du compte 73 (dotations et produits de la tarification), qui dispose désormais de plusieurs niveaux d’analyse (en fonction du type de financeurs, du secteur…) et qui pourrait bien faire l’objet de nouveaux ajustements en 2014. À l’intention des Ehpad, une table de correspondance des comptes de produits 2012-2013 est détaillée. Au menu également, la comptabilisation des crédits non reconductibles destinés à soutenir l’investissement.

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/2013/297 du 22 juillet 2013

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 111 - septembre 2013






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