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En bref
De nouvelles modalités de présentation et d’envoi des budgets prévisionnels

19/09/2013

Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ensemble des ESSMS. Un autre texte prévoit la transmission électronique aux ARS des propositions budgétaires des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées, via l’application Hapi à compter du 1er janvier 2014. Les documents doivent néanmoins continuer à faire l’objet d’un envoi par courriel en parallèle.






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