Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Précisions sur la gestion des biens des majeurs protégés en ESMS publics

06/03/2014

Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics. Le texte rappelle le rôle du comptable public de la structure, agissant en lien avec l’agent ou le service préposé exerçant le mandat judiciaire.






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
UGECAM NORD-EST

Directeur d'établissement H/F

Association Mlezi Maoré

Directeur d'IME/SESSAD H/F

RIVP

Responsable technique de secteur F/H

ALTERITE

Chef de service (H/F)

Centre Armançon

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.