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ACI
La participation financière des départements est précisée

20/08/2014

Les modalités de participation des conseils généraux au financement de l’aide au poste d’insertion pour tout allocataire du RSA embauché en ateliers et chantiers (ACI) ont été fixées. Elle s’élève chaque mois à 88 % du montant du RSA socle (pour une personne seule). Une précision bienvenue pour ces structures qui, depuis le 1er juillet, ne peuvent plus recourir aux CUI à taux majorés.

Décret n° 2014-728 du 27 juin 2014

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 123 - septembre 2014






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