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Territoriale : des règles de paiement simplifiées pour les établissements

15/10/2015

Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable (remboursements d'emprunt, consommations d'énergie...) par les établissements relevant en particulier des collectivités territoriales.






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