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Entreprises adaptées
Vers l’optimisation des aides au poste

18/02/2015
Sébastien Citerne (Unea)

Une seconde voie de révision, en cours d’année, du contingent des aides au poste attribué aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) est ouverte. Le préfet de région aura désormais le pouvoir de revoir, à la hausse ou à la baisse, le quota d’aides au poste fixé dans l’avenant financier annuel du contrat d’objectifs. Cette disposition, qui s’ajoute à celle prévue en cas de variation du nombre de travailleurs handicapés (et non plus de « l’effectif employé »), ne sera cependant possible qu’à deux conditions. D’abord, un écart de consommation des aides d’au moins 10 % constaté pendant trois mois consécutifs a minima. Par ailleurs, les directeurs des structures concernées devront avoir été consultés préalablement.

Si, pour l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea), « sur le principe, toute démarche permettant d’optimiser au mieux l’enveloppe nationale d’aides au poste, ne peut qu’être encouragée », l'organisation reste persuadée que « la qualité du dialogue de gestion est primordiale et que le travail de redéploiement intra-régional et entre les régions mené […] doit minimiser le déclenchement de cette nouvelle prérogative au bénéfice du préfet de région ».

Embauches facilitées

Outre ces nouvelles mesures, le texte entérine la suppression de la notion d’« efficience réduite », introduite par la loi du 28 juillet 2011 portant sur la politique du handicap, qui justifiait jusqu’alors le versement d’une subvention spécifique par l’État. Dorénavant, cette aide résulte de « l'emploi majoritaire de […] travailleurs handicapés ». Enfin certaines précisions relatives au recrutement sont abrogées, la loi fixant désormais la règle. À savoir l’embauche d’au moins 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et qui sont recrutés sur proposition du service public de l’emploi (ou d’un organisme de placement spécialisé), ou qui répondent aux critères fixés par arrêté. Un texte toujours en attente de publication.

Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015

Élise Brissaud

Publié dans le magazine Direction[s] N° 129 - mars 2015






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