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En bref
Actualisation du plan comptable M22 des structures publiques

26/03/2015

Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte "Cotisations au Centre national de gestion" a notamment été créé afin de retracer les contributions des structures.






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