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En bref
Les modalités de remboursement des cotisations AT-MP indûment versées

25/06/2015

Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à compter de la réception de la décision administrative ou juridictionnelle imposant une rectification des taux concernés.






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