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PME
4 000 euros d’aide à l’embauche

17/02/2016

Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouveau dispositif de soutien à la création d’emplois a été instauré en faveur des PME (jusqu’à 249 salariés). Associations comprises, a jugé bon de préciser d’emblée le gouvernement. Pour en bénéficier, les structures doivent recruter avant le 31 décembre 2016 un salarié en CDI, ou en CDD (ou en contrat de professionnalisation) de plus de six mois. Dont la rémunération doit alors être au plus égale à 1,3 Smic. La demande de prise en charge [1] peut être adressée à l’Agence des services et de paiement (ASP) jusqu’à six mois après la date d’embauche.

Versements trimestriels

Montant maximal de l’aide forfaitaire pour un salarié à temps plein? 2 000 euros annuels sur deux ans, versés à raison de 500 euros par trimestre. À l’employeur de transmettre à l’agence les documents nécessaires (bulletins de salaire, contrat de travail, relevé d’identité bancaire…), dans les trois mois suivant l’échéance. Pour les professionnels embauchés à temps partiel, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail. Cumulable avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le dispositif n’est en revanche pas compatible avec le contrat de génération, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ni même avec l’aide au recrutement d’un premier salarié en TPE, instaurée en juillet dernier [2]. La mesure prépare le futur basculement définitif du CICE en baisse pérenne de cotisations sociales, confirmé par les pouvoirs publics. Et aussitôt salué, sans surprise, par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes).

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 

[1] Accessible sur www.travail.gouv.fr

[2] Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015   

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 140 - mars 2016






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