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PLF pour 2017
Des mesures d'ajustement

19/10/2016

Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à domicile et renforce les crédits de l’hébergement pour accueillir les migrants. Tour d’horizon.

C’était la surprise de la rentrée : le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’une aide à domicile sera généralisé. Inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, la disposition bénéficiera à 1,3 million de ménages et doit créer 30 000 emplois pour le secteur, prévoit le gouvernement. Une mesure de « justice fiscale », se félicite la fédération Adessadomicile, qui reste toutefois vigilante sur les « contreparties financières que cette annonce pourrait engendrer ». Plus critique, l’union nationale Unapei considère que cette « sucette fiscale » ne permettra pas de compenser les restes à charge des personnes handicapées.

Généralisation de la garantie jeunes

« Un budget de combat au service de l’emploi. » C’est ainsi que la ministre Myriam El Khomri présente les efforts consentis en faveur du travail (15,3 milliards d’euros). Parmi les priorités, le financement de l’aide « Embauche PME » (1,85 milliard), du plan « 500 000 formations » pour les personnes en recherche d’emploi (205 millions) et le lancement du compte personnel d’activité (CPA). Le budget consacre la généralisation de la garantie jeunes qui devrait viser 150 000 personnes supplémentaires. En outre, une enveloppe de 2,4 milliards d'euros est reconduite afin de financer 280 000 nouveaux contrats aidés. Enfin, 15 millions d’euros seront débloqués pour l’extension de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Insertion : le risque de sous-consommation

Concernant l’insertion par l’activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA), les budgets seront quasi identiques qu'en 2016. Plus de 809 millions d'euros sont destinés à l’IAE, « soit une très légère hausse qui correspond à l’indexation sur celle du Smic », explique Olivier Dupuis, secrétaire général de la Fédération des entreprises d’insertion (FEI), particulièrement attentif à la bonne exécution des crédits. « Nous constatons une sous-consommation de l’ordre de 8 % alors que, dans le même temps, des structures réclament des postes qu’elles n’obtiennent pas. Nous avons alerté l’administration centrale avec qui un chantier va s’ouvrir pour en étudier les raisons », prévient-il.

Hébergement : priorité aux créations de places

Les crédits dédiés à l’accès au logement et à l’hébergement s’élèvent à 1,7 milliard d'euros  (1,4 en 2016). Objectifs ? Poursuivre la pérennisation des places hivernales et le plan de réduction des nuitées hôtelières. « Mais, malgré ces efforts, l’augmentation du nombre de nuits d’hôtel reste de 20 % par an, à cause notamment des difficultés à trouver des alternatives comme l’intermédiation locative, relève Florent Gueguen, directeur général de la fédération Fnars. Qui déplore que « la hausse du budget bénéficie surtout à l’hébergement d’urgence au détriment des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dont le parc reste stable. » L’enveloppe doit aussi financer la création de centres d’accueil et d’orientation (CAO). « 2000 places sont actuellement ouvertes. Entre 5000 et 9000 pourraient rapidement être créées pour accueillir les migrants de Calais en fonction du nombre de personnes recensées et de celles qui acceptent d’y aller », explique-t-il.

En matière d’asile, la dotation de 280 millions d’euros (236 millions en 2016) permettra l’ouverture de 1800 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Un effort qui reste « sous-dimensionné au regard de l'augmentation du rythme de demandeurs d’asile », estime Florent Gueguen.

Vers la simplification des minima sociaux

Enfin, le PLF concrétise la première étape de la réforme des minima sociaux à travers une série de mesures visant à simplifier le système de solidarité. Parmi elles, la clarification des règles de cumul entre l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation adulte handicapé (AAH), ou encore l’allégement des démarches administratives des personnes handicapées au moment du départ en retraite.

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 147 - novembre 2016






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