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En bref
Une nouvelle dépense déductible de la contribution OETH

08/09/2016

Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés par les démarches précédant la négociation d’un accord de mise en œuvre d’un programme (annuel ou pluriannuel) en faveur des travailleurs handicapés. Ce sous réserve que le texte soit agréé.






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