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Cotisation AT-MP : les règles changent

02/03/2017

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du taux réduit de cotisation.

Arrêté du 15 février 2017

Noémie Colomb






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