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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

11/05/2017

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 % des rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic versées depuis le début 2017.

Bulletin officiel des finances publiques-Impôts n° BOI-TPS-TS-35-20170504 du 4 mai 2017

Gladys Lepasteur






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