Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Campagne budgétaire MJPM
Les effets de la réforme du financement

17/10/2018

Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois, elle a dû attendre pour intégrer le tout nouveau système de participation des personnes protégées, détaillé en annexes [2]. L’occasion pour l’administration de lever une ambiguïté de taille : les usagers dont les ressources n’excèdent pas l’allocation adultes handicapés (AAH) sont bien exonérés de tout concours financier. « Il est clair maintenant pour les administrations et pour les mandataires que les revalorisations des années N–2 et N–1 doivent être prises en compte pour déterminer le montant annuel de l’allocation, traduit Agnès Brousse, coordinatrice du pôle Évaluation des activités, Protection et Droits des personnes à l’union des associations Unaf. Toutefois, la réforme reste injuste, car elle pèse fortement sur toutes les autres personnes aux revenus modestes et augmente leurs contributions, à l’exception de celles des plus fortunés dont la participation est plafonnée au coût de la mesure. »

DRL en baisse

Résultat ? Une baisse des ressources allouées par l’État (–0,4 %), et donc des dotations régionales limitatives – DRL [3], permettant tout de même, grâce « au rendement supplémentaire [induit par la réforme] de fixer un taux d’évolution des budgets plus conformes à la réalité des besoins et leur évolution », indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).  

Pour autant, le principe de convergence tarifaire reste, sans surprise, d’actualité : les structures dont les valeurs du point de service 2016 et 2017 sont supérieures à 15 devront faire des économies. Quant à celles pour lesquelles cet indicateur est compris entre 13 et 15, les mesures nouvelles (si mesures nouvelles il y a) seront limitées à 1,4 % en moyenne. Enfin, autre conséquence de cette campagne tardive : pour les gestionnaires, la date butoir de transmission des propositions budgétaires 2019 est repoussée au 15 janvier.

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018

[1] Et des services délégués aux prestations familiales.

[2] Lire Direction[s] n° 168, p. 14

[3] Arrêté du 26 septembre 2018 

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 169 - novembre 2018






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 189 - septembre 2020
Accès aux soins. Quel remède miracle ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
CDSEA 91

Chef(fe) de service dispositif ITEP

FAM Héméralia

Responsable Administratif et Financier

Sauvegarde de Seine Saint Denis

DIRECTEUR DES SERVICES ET DE L'ACTIVITE (H/F)

EHPAD LINARD

CADRE DE SANTE (H/F)

ANAA-CMPP

DIRECTEUR(TRICE) MEDICAL(E)


Voir toutes les offres
Agenda
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.