Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le champ du handicap. Les résultats de la première enquête de coûts des établissements et services ont été dévoilés en mars [1]. Menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), elle porte sur les données 2015 de 92 structures accueillant des enfants. Objectif ? Analyser les dépenses liées aux prestations de la nomenclature « Serafin-PH ».
Premier enseignement : le poids des prestations indirectes (pilotage et fonctions supports) qui s’élèvent à 49 % pour les établissements et à 43 % pour les services. Concernant l’accompagnement, malgré des résultats « très dispersés », quelques tendances se dégagent. Sans surprise, les caractéristiques de la personne sont déterminantes. Ainsi les montants alloués à la « rééducation et réadaptation fonctionnelle » sont plus importants dans les structures accueillant des publics déficients moteurs (de 4 800 à 12 000 euros) que dans celles recevant des jeunes atteints de troubles du comportement (de 600 à 1800 euros). Également très hétérogènes, les frais de transport liés aux trajets effectués pour les soins peuvent aller de 150 à 5 700 euros par usager dans les services (de 50 à 1 700 euros en établissement).
Se porter candidat à l’ENC
Si ces premiers résultats seront bientôt complétés par une deuxième enquête sur les données 2016 (en cours d’analyse), « l’étude nationale de coût (ENC) en préparation doit permettre de recueillir des données individuelles plus fines sur les caractéristiques des personnes, leur environnement… », explique Yoël Sainsaulieu, chargé de mission auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Après l’appel à candidatures qui sera lancé début juin, la caisse espère la participation de 300 structures. Elles seront épaulées par un prestataire extérieur et bénéficieront d’une indemnisation de 30 000 euros (soit un demi-poste de contrôleur de gestion), précise la CNSA.
[1] À télécharger sur www.atih.sante.fr
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 164 - mai 2018