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En bref
+0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

14/06/2018

Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à 13 167 euros par place autorisée et financée. Ces tarifs ne sont toutefois pas opposables aux gestionnaires signataires d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu avant le 1er janvier 2017 et en cours de validité cette année.

Arrêté du 7 juin 2018

Gladys Lepasteur






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