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En bref
Les structures publiques prêtes pour le prélèvement à la source

21/06/2018

Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain. Les modalités de déploiement de la réforme sont détaillées, comme les obligations attendues des "employeurs-collecteurs" d’impôt. Pour aider ces derniers (publics et privés), un kit est mis en ligne par le ministère.

Instruction n°18-0022 du 6 juin 2018 (DGIFP - section Gestion comptable publique)

Gladys Lepasteur






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