Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), l’administration revient sur ses différentes composantes (compte de résultat prévisionnel, capacité d’autofinancement…), les documents qui lui sont annexés, la procédure et l’exécution budgétaires, l’affectation des résultats… Les évolutions du plan comptable M22, applicable depuis le 1er janvier, sont aussi détaillées.
Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 167 - septembre 2018