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En bref
Des cotisations sociales allégées en faveur de la pratique sportive des salariés

03/06/2021

La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs. Les activités et prestations concernées par cet avantage sont précisées.

Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021






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