Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Établissements et services d'aide par le travail
Coup de gel en 2010

Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements, qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le...
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Fiche pratique
Subventions aux associations : une convention eurocompatible

La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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Hébergement
Premier volet de la future tarification

Une étape majeure du chantier de refondation lancé en novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vient d'être franchie avec la publication du référentiel national des prestations du secteur de l'accueil, de l'hébergement et...
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Fiche pratique
Comptabilité : calculer le résultat d'un exercice

Comment déterminer et affecter le résultat de l'exercice ? En comptabilité, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à des règles strictes. Revue de détail....
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le plan d'aide à l'investissement 2010

150 millions d'euros, tel est le montant total du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Priorité est donnée, pour les établissements pour personnes âgées (120 millions d'euros),...
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Aide à domicile
Les Cram accordent des avances de trésorerie... sous conditions

C'est l'effet « boule de neige ». Les retards de traitement des dossiers de demandes d'aide à domicile par des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) entraînent des délais de paiement et, de fait, des difficultés financières pour...
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Fiche pratique
Quelle comptabilité pour les subventions ?

Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'investissement et d'exploitation dans le secteur associatif ? Principaux repères....
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Personnes âgées
Des aides pour les lieux de vie collectifs

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions aux lieux de vie collectifs qui accueillent des personnes âgées relevant des Gir (1) 5 et 6. Sont ainsi concernées les structures avec ou...
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Protection de l’enfance
Le fonds de financement sous le feu des critiques

Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis , suite à l'injonction du Conseil d'État, et qui évite ainsi au gouvernement...
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Fiche pratique
Propriétaire ou locataire : choisir le meilleur statut

Que ce soit pour s'agrandir ou aménager de nouveaux sites pour leurs structures, les organismes gestionnaires peuvent recourir à différentes solutions. Un choix souvent lié à leurs capacités de financement....
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TVA à taux réduit : qui est concerné ?

Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA à taux réduit pour les travaux...
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Fiche pratique
En cas de redressement ou liquidation judiciaire

En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable. De la sauvegarde à la liquidation, les dirigeants doivent respecter différentes obligations....
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Articles En Bref

En bref
Forfaits soins en Ehpad : les valeurs du point 2021 sont publiées

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à...
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En bref
BAD : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant  n° 44-2020  est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire, il porte la valeur du point à 5,50 euros à compter...
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En bref
Des cotisations sociales allégées en faveur de la pratique sportive des salariés

La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs. Les...
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En bref
ESMS PA-PH : le détail du plan d’aide à l’investissement du Ségur de la santé

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille pour 2021 les modalités du plan d'aide à l’investissement du Ségur de la santé à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées  (PA) et...
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En bref
SIAE : quelles aides au poste en 2021 ?

À partir du 1er janvier, le montant socle de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : 10 751 euros pour les entreprises d'insertion (EI), 1397 euros pour les...
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En bref
Un forfait santé expérimenté dans les établissements du handicap

Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé par le rapport Denormandie consistant à...
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En bref
Covid-19 : prolongation des modalités de financement des Saad

Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) assurées dans le cadre de l'épidémie sont reconduites. Les règles de récupération en cas de cumul avec l'activité partielle sont...
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En bref
Ségur de la santé : les paramètres du plan d'investissement en Ehpad

En 2021, dans le cadre du plan d'investissement du Ségur de la santé pour les Ehpad, une première enveloppe de 325 millions d'euros est déléguée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS)...
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En bref
Désillusion et mobilisation au lendemain de la Conférence salariale

"Des annonces qui ne prennent pas la mesure des enjeux inhérents au secteur et à son attractivité, ni même des inégalités de traitement existant entre le privé non lucratif et le public." C'est le constat amer posé par les employeurs Fehap, Nexem...
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En bref
Le soutien à l’embauche des jeunes est prolongé de deux mois

Fixée par décret en août dernier, l’aide au recrutement des moins de 26 ans en CDI (ou CDD de plus de trois mois) est étendue aux contrats conclus jusqu’au 31 mars (contre 31 janvier initialement). Par ailleurs, l' aide majorée allouée...
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Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directeur Général H/F

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RESPONSABLE ADJOINT DE MAISONS DES SOLIDARITÉS H/F

Sauvegarde de l'Enfance Emergence

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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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