Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/11/2020
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne par la Fédération nationale des associations...
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27/10/2020
La mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020 des nouveaux règlements comptables suscite des interrogations chez les organismes gestionnaires à but non lucratif d’activités sociales et médico-sociales. Les traitements rétrospectifs concernant...
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30/09/2020
Face à un déséquilibre financier ponctuel, à un besoin de trésorerie en vue d’investissements ou de difficultés temporaires dans l’activité, les organisations peuvent être amenées à solliciter leur banquier. Quels leviers de dialogue mettre en...
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19/08/2020
Esquissé en juin, le contenu du soutien financier de 300 millions d'euros déployé pour les structures de l’insertion par l'activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA) a été détaillé mi-août. Premier volet : un appui rapide destiné...
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01/07/2020
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses financements. Encore faut-il adopter une bonne stratégie pour toucher et fidéliser les donateurs. Mais aussi pour savoir rebondir après la crise de...
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20/05/2020
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par...
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06/05/2020
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable nécessitent la modification de traitements comptables des organisations. Ils imposent également quelques positionnements...
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22/04/2020
La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est reportée afin de tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle se déroulera du 1 er septembre...
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09/04/2020
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, 40% des associations prévoient à six mois une perte de revenus significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activités ou de financement. Tel est un des enseignements...
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01/04/2020
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés depuis 2018 en vue de la modernisation et de...
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19/03/2020
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe sur les salaires notamment) reportées sans pénalités....
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22/01/2020
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome...
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Articles En Bref
18/04/2024
Pour faciliter la tâche des associations, ces dernières ont désormais la possibilité de faire des prêts à d’autres organisations, sous couvert d’un contrat approuvé par leur organe de direction et d’une mention dans le rapport d’activité et...
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01/02/2024
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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11/01/2024
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum...
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11/01/2024
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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11/01/2024
À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées (EA) est prolongé jusqu’à la signature d'un nouvel avenant qui doit intervenir avant le...
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21/12/2023
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeurs d’asile. Dépendant du niveau de ressources, elle n’est due que par ceux dont les ressources sont supérieures ou égales au RSA. Le barème varie...
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14/12/2023
Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit être proratisé en fonction du nombre de...
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30/11/2023
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA) et en situation de handicap (PH). Au menu ? La compensation de la majoration...
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02/11/2023
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros (+ 10,05 %) dont 21,2 millions dédiés aux extensions...
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05/10/2023
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures sur le territoire, identifier les mesures correctives...
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