Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

PLF pour 2017
Des mesures d'ajustement

Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à domicile et renforce les crédits de...
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Réforme de la tarification
Les modalités de transmission de l'EPRD sont connues

Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d’un contrat prévisionnel d’objectifs et de...
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Majeurs protégés
Trois millions d’euros pour les services de soutien aux tuteurs familiaux

"C’est peu, mais ce n’est, espérons-le, que le début." La Cnape  se veut optimiste après l’annonce du déblocage pour 2017 de 3 millions d’euros à destination des services d’information et de soutien aux tuteurs familiaux. L’information a...
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Campagne budgétaire des Esat
Peu d’évolution en 2016

Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire adressée aux agences régionales de santé (ARS)...
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Gestion et finances
Legs et donations : une opportunité pour se développer

Faire appel à la générosité publique est un moyen pour les organismes gestionnaires du secteur social et médico-social de diversifier leurs sources de revenus. D’autant que désormais, ils peuvent accepter les donations et legs provenant de...
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Accueil, hébergement , insertion
Des crédits pour l'urgence

La traditionnelle circulaire de campagne budgétaire 2016 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) est sans surprise. Elle rappelle les principaux objectifs du gouvernement, en particulier, le développement de solutions pérennes visant...
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Protection de l’enfance
Le financement des mesures judiciaires bientôt sécurisé ?

Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection de l’enfance, se félicitent la Cnape et le Cnaemo . En...
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Gestion et finances
Des fonds pour lancer une innovation sociale

Lancé en 2015, le fonds d’innovation sociale (Fiso) s’adresse particulièrement aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une aide sous forme d’avance récupérable afin de financer des projets qui répondent à des besoins sociaux...
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Gestion et finances
Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales sont cependant limitées à certains motifs...
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Entretien avec Benjamin Le Pendeven
"Les SIB ne sont pas un outil miracle"

Les social impact bonds (SIB) essaimeront-ils en France ? Ces contrats, qui transfèrent le risque du financement de l’innovation sociale de l’État vers un investisseur privé, ont de nombreux atouts, estime le chercheur Benjamin Le Pendeven....
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PME
4 000 euros d’aide à l’embauche

Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouveau dispositif de soutien à la création d’emplois a été instauré en faveur des PME (jusqu’à 249 salariés). Associations comprises, a jugé bon...
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OETH
Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH ). Elles peuvent tout d’abord accueillir des salariés handicapés en insertion, dans le cadre...
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Articles En Bref

En bref
IAE : précisions sur le calcul de la part modulée de l’aide au poste en 2018 et 2019

La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2018 et 2019 est détaillée. Désormais, la part modulée est déterminée à partir des résultats de l’année N (et non plus N-1). Dès...
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En bref
Vives inquiétudes face à la réforme du financement de l’EHESP et du CNG

La réforme du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) pénalisera-t-elle les structures publiques ? C’est la crainte de leurs représentants qui viennent d' écrire à la ministre...
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En bref
Les nouvelles valeurs de référence du tableau de bord des CEF

Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne budgétaire 2019. Sans changement, les indicateurs sont au nombre de 13...
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En bref
Les structures publiques prêtes pour le prélèvement à la source

Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain. Les modalités de déploiement de la réforme...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées par arrêté pour cette année. Elles varient selon l’option tarifaire de la structure et...
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En bref
Lancement de la campagne budgétaire des ESMS dits "spécifiques"

Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique - ACT, lits halte soins santé...
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En bref
+0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

Déjà dévoilés par intruction , les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à 13 167 euros par place autorisée et financée....
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En bref
Plus de 40 % des entreprises adaptées bientôt en difficulté financière ?

Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent  arrêté , font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser le handicap des salariés, s'inquiètent...
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En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
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Le Magazine

N° 169 - novembre 2018
Fiscalité. Parcours du combattant
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite

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Directeur (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  : 

       

                        

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